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Récuperateur d’eau pluviale

Récuperateur d’eau pluviale

Dans un esprit de développement durable, Orne Aval souhaite, en lien avec les communes, organise une opération de sensibilisation de sa population à la maîtrise et à l’utilisation des ressources en eau.

Conditions d’attribution

Le propriétaire peut prétendre au versement par la municipalité d’une participation budgétaire au financement d’un récupérateur d’eau pluviale en accompagnement d’une incitation financière intercommunale (Orne Aval).

Conditions d’éligibilité

– Habiter une commune signataire de la convention « récupérateur d’eau pluviale » avec Orne Aval.

– Une seule demande de subvention par habitation et par propriétaire, pour la durée de l’opération.

– Le récupérateur d’eau peut être de capacité de retenue allant jusqu’à un maximum de 1000 litres.

– Le bénéficiaire du récupérateur d’eau s’engage à ne pas réinjecter l’eau collectée dans
le réseau d’assainissement, propriété de Orne Aval.

– Aide éligible à compter du 1er juin 2009.

– Récupérateur d’eau posé au sol et directement raccordé à la descente de cheneau.

Durée de l’opération

L’opération est mise en place pour une durée de 5 ans correspondants aux budgets 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 avec un maximum de 100 récupérateurs d’eau par année.

Modalités financières

Sur présentation de la facture du récupérateur d’eau pluviale et d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal, la municipalité procédera au versement au propriétaire d’une aide financière à hauteur de 33 % de la facture avec un plafond de 30 € (c’est le cas de la convention entre la commune de Joeuf et Orne Aval).

Mise en application

Ce règlement entre en vigueur, suite à la délibération du Conseil municipal du 29 mai 2009 relative à la mise en place du système.