Syndicat

Le fonctionnement

Le Comité syndical est composé de 22 délégués, représentant les 10 communes adhérentes à Orne Aval. Le comité élit le président, les 7 vice-présidents et le président de la régie qui constituent le bureau syndical. Le comité est renouvelé à chaque échéance municipale.

Les vice-présidents peuvent bénéficier d’une délégation de signature et sont chargés d’une mission précise au sein du bureau. Chacun est responsable d’un groupe de travail, constitué de délégués et d’un ou deux employés. Ces groupes ont pour mission de dégrossir le travail afin de faciliter la prise de décision en bureau syndical.

Le bureau syndical se réunit mensuellement. Il examine les points importants et détermine ceux à traiter lors des comités syndicaux (environ 6 fois par an). Les décisions importantes sont prises par délibération et entérinées par le contrôle de légalité de la Sous-préfecture.

Un règlement d’assainissement a fixé les droits et les devoirs du Syndicat Orne Aval et des usagers. Il précise également la bonne utilisation du réseau d’assainissement.

Une Commission d’Appel d’Offre (CAO), composée de 6 membres titulaires et de 6 suppléants élus par le comité syndical, se réunit pour attribuer les marchés en application du Code des marchés publics.

Les compétences du syndicat sont l’assainissement collectif (financé par la redevance des usagers), le Service Public d’Assainissement Non Collectif (financé par les usagers possédant un assainissement autonome) et la gestion des eaux pluviales (financée par la contribution des communes).


La régie

La date du 1er juillet 2010 est importante pour le syndicat. En effet, c’est à cette date que la nouvelle régie est entrée en fonction.

Dorénavant, les usagers n’ont plus qu’un seul interlocuteur en matière d’assainissement : Orne Aval.

Le Syndicat exploite directement la station d’épuration, le réseau et les différents ouvrages. Il surveille et entretient l’ensemble des installations.

Le Syndicat Orne Aval a intégré, dans le cadre du protocole de fin de contrat,  les agents de la SAUR  pour l’exploitation de la station, du réseau et des ouvrages.

Les finances

Budget 2013 – Eaux pluviales

Recettes eaux pluviales

Répartition des recettes  eaux pluviales pour 100 € : (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € sur 879 145,56 €)

recettes_eau

Dépenses eaux pluviales

Répartition des dépenses  eaux pluviales pour 100 € : (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € sur 879 145,56 €)

dépenses_eaux

 

Budget 2013 – Assainissement

Recettes assainissement

Répartition des recettes  assainissement  pour 100 € : (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € sur 8 094 272,96 €)

recettes_assainissement

 

Dépenses assainissement

Répartition des dépenses  assainissement  pour 100 € : (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € sur 8 094 272,96 €)

depenses_assainissement