Les eaux pluviales

Chapitre 4

Article 25 : Définition
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles,… (liste non exhaustive).

Article 26 : Prescriptions communes eaux usées domestiques-eaux pluviales.
Les articles 9 et 14 relatifs aux branchements des eaux usées sont applicables aux branchements pluviaux…

Article 27 : Demande de branchement.
La demande adressée au Service d’Assainissement doit indiquer en sus des renseignements définis à l’article 9, le diamètre du branchement pour l’évacuation du débit théorique correspondant à la fréquence de précipitation maximale fixée par le Service d’Assainissement, compte tenu des particularités de la parcelle à desservir.

Article 28 : Caractéristiques techniques.
En plus des prescriptions de l’article 10, le Service d’Assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de pré traitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire notamment des parcs de stationnement…
L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du Service d’Assainissement.