Syndicat

Historique de la création des équipements en matière d’assainissement

1930 : Création des premiers réseaux correspondant au début de l’exploitation industrielle des mines.

1973 : Création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Orne Aval (SIAOA) par les communes de Joeuf, Homécourt et Montois-la-Montagne. Le syndicat prend en charge le réseau principal et le traitement des eaux usées.

1977 : La station d’épuration est construite au lieu dit Haropré à Joeuf. Les réseaux de Joeuf et Homécourt sont confiés à la SOGEA devenue par la suite CISE puis SAUR.

1989 : Transformation de la station d’épuration de Montois-la-Montagne en Bassin de Rétention de Pollution et  raccordement de la totalité de la commune sur la station d’épuration du syndicat. Etude diagnostic des réseaux d’assainissement des communes.

1992 : Les communes de Moutiers, Moineville, Valleroy, Hatrize, Roncourt et Saint Privat la Montagne adhérent au S.I.A.O.A. Les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement de Homécourt se poursuivent. Les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement de Joeuf et Montois la Montagne débutent, ainsi que la construction du Bassin de Rétention de Pollution sur la station d’épuration. Etude diagnostic des réseaux d’assainissement des communes de Moutiers, Moineville, Valleroy et Hatrize.

1993 : Les travaux de raccordement des nouvelles communes débutent en 1993 et sont achevés fin 1997. Auboué ne souhaite pas adhérer au SIAOA.

1998 : Contrat d’affermage de 12 ans entre le SIAOA et CISE, qui deviendra plus tard SAUR FRANCE (Société d’Aménagement Urbain et Rural).
Septembre 1998, Auboué demande l’adhésion et le raccordement à SIAOA. Adhésion officielle le 1er janvier 1999.

1999 : Transfert de la compétence communale assainissement eaux usées, eaux pluviales et Assainissement Non Collectif  ANC. La compétence du syndicat devient globale de la boite de branchement jusqu’au traitement  (collecte transport et traitement)

2000 : Renouvellement de la nouvelle conduite dite «  la Ramevaux ». Début des négociations pour l’acquisition d’un terrain sur le ban communal de Moyeuvre-Grande (zone blanche)  afin d’y réaliser la future station d’épuration et lancement de l’étude de zonage d’assainissement des communes du syndicat.

2001 : Achat du local syndical. Démarche entreprise pour les réhabilitations des affaissements miniers.

2002 : Début des procédures judiciaires pour l’indemnisation par LORMINES des réseaux affectés par les affaissements miniers. Création du SEGEB (Syndicat d’Etude pour la Gestion et l’Elimination des Boues) en partenariat avec le SIAAL (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération  Longwy), le SIEP (Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes) et le SIAJ (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy)

2003 : Installation de la télégestion sur les ouvrages syndicaux (Stockage et pompage des eaux usées). Lancement de la procédure d’enquête public pour la nouvelle STEP (Station de Traitement des Eaux usées).

2004 : Délibération pour l’adhésion de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes. A la date du 1er janvier 2005. Retrait de la commune de Saint-Privat-La-Montagne qui a adhéré à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et à sa régie Haganis.

2005 : Création de la régie SMAC pour la gestion de l’assainissement de Sainte-Marie-aux-Chênes jusqu’à son raccordement au réseau syndical et de l’EPANC pour la gestion des Eaux pluviales et de l’Assainissement Non Collectif.

2006 : Mise en service de la nouvelle station d’épuration (34 000 équivalent/habitant) et inauguration en Juin 2006.

2009 : Réhabilitation des réseaux affectés par les affaissements miniers à Roncourt et Montois-La-Montagne.

2010 : Réhabilitation des réseaux affectués par les affaissements miniers à Moutiers.

30 juin 2010 : Fin du contrat d’affermage et création de la Régie Assainissement pour assurer le service par le personnel du syndicat.

2012 : Modification des statuts :

  • Changement de nom: SIAOA devient le Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Orne dénommé ORNE AVAL
  • Changement d’adresse : transfert de l’ensemble du personnel sur le site de l’unité de traitement des eaux usées
  • Compétence optionnelle Eau potable : pour les communes du syndicat qui souhaitent transférer la compétence.

2013 : Facturation de la redevance assainissement réalisée en direct par ORNE AVAL.